Ce contrat d’affiliation a été mis à jour le 22 mai 2023.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Madame Laure HANOUNA, représentante de l’entreprise indépendante CHIEN ZEN, domiciliée 4 rue Michel Chauvet – 1208 Genève (Suisse), ci-après dénommée « L’Affilieur »,
D’une part,
ET « L’Affilié »,
D’autre part,
Ci-après dénommées seule la « Partie » et ensemble les « Parties ».
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :
L’Affilieur, CHIEN ZEN, désireux d’assurer la promotion de ses produits et services auprès d’utilisateurs des sites, des blogs et des réseaux sociaux des Affiliés, s’est rapproché de l’Affilié afin de définir les conditions de promotion du Site.
CHIEN ZEN propose un service d’affiliation permettant de Promouvoir leurs services à travers le réseau d’Affiliés.
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. DÉFINITIONS :
1.1 Commission affiliée :
Somme due par CHIEN ZEN pour chaque vente réalisée par le biais du lien de l’affilié : 25% (vingt-cinq pour cent)
1.2. Outil Promotionnel : Promouvant les formations proposées par le site CHIEN ZEN ACADEMY et intégrant un lien hypertexte renvoyant l’utilisateur sur le Site à la suite d’un clic.
1.3. Plateforme : Solution logicielle de l’Affilieur CHIEN ZEN, qu’il met à la disposition de l’Affilié sur Internet, à laquelle l’Affilié accède par l’intermédiaire d’un identifiant et mot de passe et fournissant les services décrits à l’article 2 du contrat.
1.4. Programme : Campagne publicitaire ou promotionnelle du Site CHIEN ZEN ACADEMY.
1.5. Rapport d’Activité : Ce Rapport d’Activité est consultable en ligne par l’affilié sur
la Plateforme pré-citée.
2. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières selon
lesquelles CHIEN ZEN met à la disposition de l’Affilié sa plateforme logicielle et ses outils permettant à ce dernier de promouvoir ses formations à travers un réseau d’Affiliés et de
gérer ses programmes d’affiliation et les rémunérations afférentes.
En contrepartie de quoi, CHIEN ZEN versera à l’Affilié une rémunération sur ses ventes.
2.1. La Plateforme logicielle d’affiliation :
L’outil de suivi désigne la solution logicielle permettant à CHIEN ZEN de constater le nombre de clics sur un Outil Promotionnel ainsi que le nombre d’Événements.
Le Rapport d’activité est produit sur la base des données figurant dans l’outil de Suivi.
Une Interface d’administration qui permet à CHIEN ZEN de :
— créer, modifier et mettre fin à un Programme à tout moment
— valider/refuser/désactiver les Affiliés étant précisé que CHIEN ZEN dispose de la faculté de mettre fin à la participation d’un Affilié à un Programme d’affiliation CHIEN ZEN et ce, à tout moment quel que soit le motif.
3. DURÉE
Chacune des parties pourra résilier le contrat, de plein droit, sans aucune autre formalité.
L’inscription au programme d’affiliation CHIEN ZEN est gratuite et sans engagement.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CHIEN ZEN ne peut être tenu responsable envers l’Affilié de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l’un ou l’autre des cas suivants :
— modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que CHIEN ZEN ou relevant de ce dernier ;
— introduction intentionnelle par l’Affilié d’un virus informatique dans le serveur ou dans les Sites,
ayant un effet sur le bon fonctionnement des Outils Promotionnels ;
— intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans l’extranet de l’Affilié ;
— interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de CHIEN ZEN
CHIEN ZEN n’est pas responsable des statuts juridiques des affiliés.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l’Affilié sur les données contenues sur les Sites.
CHIEN ZEN autorise l’Affilié à utiliser ses marques, noms commerciaux lui appartenant, des signes
distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesquels CHIEN ZEN détient desdits droits de propriété intellectuelle, strictement dans le cadre du présent contrat. L’Affilié reconnait en outre que l’usage susmentionné qui lui est concédé ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments. De même, L’Affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de CHIEN ZEN à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s’il s’agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
5. DONNÉES PERSONNELLES
En cas de traitement par CHIEN ZEN des données personnelles des clients/utilisateurs des Sites,
CHIEN ZEN s’engage à respecter strictement toutes législations et réglementations relatives à la
protection des données et de la vie privée ou autres réglementations applicables telles que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment à faire les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires) et à ce titre garantit l’Affilié contre tout recours résultant de toute violation desdites lois et réglementations et l’indemnisera le cas échéant des conséquences d’un tel recours.
6. GARANTIES
L’Affilié s’engage à ce que les Programmes de CHIEN ZEN ne soient pas diffusés sur des sites Affiliés portant atteinte à l’ordre public, contraire aux bonnes mœurs ou comportant des éléments violents ou incitant à la haine.
CHIEN ZEN s’engage à refuser l’accès à sa plateforme aux sites Affiliés susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou d’enfreindre des règles d’ordre public.
CHIEN ZEN ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation abusive et frauduleuse de son service et/ou de sa Plateforme par ces mêmes Affiliés dès lors qu’il n’en aura pas connaissance.
CHIEN ZEN garantit l’Affilié contre tous recours de tiers ayant pour cause ou pour objet le contenu de ses Sites et plus généralement de tous recours ayant pour cause ou pour objet le fait de l’Editeur CHIEN ZEN ACADEMY.
L’Affilié s’engage à informer CHIEN ZEN de tous recours ayant pour cause ou pour objet le contenu de l’un de ses Sites par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 7 jours à compter de la connaissance par l’Affilié des recours.
CHIEN ZEN garantit l’Affilié de tous recours des Affiliés relatifs au calcul et au paiement de la
rémunération des Commissions Affiliés.
CHIEN ZEN garantit également que les services proposés sont conformes aux règles de l’art et aux standards commerciaux du secteur.
CHIEN ZEN garantit enfin que les Affiliés participant à un ou des Programmes se conformeront aux obligations du présent contrat, et assumera tous recours, réclamations de l’Affilié et/ou de tiers à ce titre.
7. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent pendant toute la durée du contrat à considérer comme confidentielle toute
information de quelques natures qu’elle soit, marketing, commerciale, financière ou relative aux
méthodes ou au savoir-faire ainsi que les termes du présent contrat.
Toutefois, il est expressément convenu que les parties pourront citer leur collaboration pour toutes actions de publicité ou de promotion de leurs activités respectives sous réserve de l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
9. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le contrat est interprété selon la loi suisse.
Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Genève.
